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Titre Médiation et droit pénal international. Le façonnage des outils de poursuite des crimes de guerre
Auteur Levi Ron, Schoenfeld Heather
Mir@bel Revue Actes de la recherche en sciences sociales
Numéro no 174, septembre 2008 Pacifier et punir (2)
Page 4-23
Résumé Les vingt dernières années ont vu les tribunaux chargés de juger les crimes de guerre devenir une réponse de plus en plus acceptée aux atrocités commises. Toutefois, pour voir l'univers des tribunaux de guerre avec les yeux des juristes internationaux, il faut prêter attention aux outils juridiques internationaux qui ont été forgés pour enquêter sur les crimes de guerre et les juger. Cela d'autant plus que ces tribunaux doivent respecter deux ensembles de principes juridiques et normatifs fort différents : le champ du droit pénal international se caractérise par ce que certains appellent un « dédoublement de la personnalité », en vertu duquel l'approche coercitive du droit pénal cadre mal avec un internationalisme qui met l'accent sur la coopération volontaire entre des États souverains. Cet article examine le fonctionnement juridique interne d'un tribunal international, afin de déterminer comment il relève ce défi. En étudiant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, nous analysons la façon dont deux puissants outils juridiques – l'assignation à comparaître et l'arrestation – firent l'objet de controverses juridiques avant d'être adaptés afin de concilier les dimensions pénale et internationale de ce champ juridique clivé. Nos conclusions suggèrent qu'en intégrant ces principes concurrents dans la conception de ses outils juridiques, ce tribunal opère une médiation entre une logique pénale et un modèle internationaliste de la souveraineté d'État.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Over the past two decades, war crimes tribunals have become an increasingly mainstream response to atrocities. Yet, in order to see the world of war crimes tribunals as international jurists see, one has to pay attention to the legal tools that have been forged for investigating and prosecuting war crimes internationally. This is especially so because these tribunals must attend to two strikingly different sets of legal and normative principles: the field of international criminal law is marked by what some call a “split personality”, in which the coercive approach of the criminal law sits uneasily with an internationalist emphasis on the voluntary cooperation of sovereign states. This paper studies the inner legal workings of a war crimes tribunal to learn how it copes with this challenge. Focusing on the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia, we investigate how two powerful legal tools – subpoenas and arrests – were the objects of legal controversy, and were adapted to accommodate both the criminal and the international dimensions of this chiastic field of law. We find that by embedding these competing principles into the design of its legal tools, this war crimes tribunal mediates a logic of criminal enforcement with an internationalist model of state sovereignty.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=ARSS_174_0004