Contenu de l'article

Titre Faciliter la mise en oeuvre du droit communautaire : l'exemple du droit administratif néerlandais
Auteur Barkhuysen Tom, Adriaanse Paul C., Den Ouden Willemien, Schuurmans Ymre E.
Mir@bel Revue Revue française d'administration publique
Numéro no 129, 2009/1 La réalisation de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
Rubrique / Thématique
Variétés
Page 131-151
Résumé La question de l'influence du droit communautaire sur le droit des États membres est abordée d'ordinaire dans la perspective des conflits de normes entre droit européen et dispositions nationales particulières. L'approche retenue dans cet article est différente. Elle se fonde sur la notion de « méthode active de facilitation », qui met l'accent sur le droit administratif général, envisagé en particulier comme un instrument permettant de faciliter la mise en œuvre effective du droit communautaire au sens large. La question principale est de savoir si la mise en œuvre, l'application et le respect du droit européen peuvent être simplifiés et facilités par le jeu de dispositions du droit administratif général, à titre « proactif » et sans même que le droit européen y contraigne1.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais When discussing the influence of Community law on national law the attention often fo-cuses on (removing) conflicts of special national provisions with European law in con-crete situations. In this article, however, a different, proactive facilitating approach is chosen, focussing on general administrative law especially as a facilitating instrument for the effective implementation of European law in a broad sense : the ‘PF-method'. The cen-tral question is whether by means of general provisions of administrative law, in a proac-tive way, even without European law forcing to this, the legal implementation, applica-tion and enforcement of European law may be simplified and facilitated.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_129_0131