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Titre Les immunités des Communautés Européennes
Auteur M. Benlolo-Carabot
Mir@bel Revue Annuaire français de droit international
Numéro LIV, 2008
Page 549
Résumé L'étude des immunités des Communautés européennes confirme l'intérêt et les enjeux traditionnellement posés par cette question en droit international. L'affirmation et les conséquences attachées à la personnalité juridique internationale des Communautés et/ ou de l'Union, la place de l'individu ou le rôle prééminent de la CJCE justifient pourtant l'adoption de solutions parfois originales. Définis de manière extensive ou aléatoire, les titulaires et les bénéficiaires des immunités voient leurs privilèges strictement encadrés, voire restreints, du fait de l'ordonnancement du système juridique communautaire. Se trouvent alors clairement posés des enjeux «constitutionnels», qui trouvent dans cet ordre juridique une résonnance particulière.
Source : Éditeur (via Persée)
Résumé anglais The study of the immunities of the European Communities confirms the interest and the challenges traditionally raised by this question in international law. However, the affirmation of and the consequences attached to the international legal personality of the Communities and/ or the Union, the place of the individual or the preeminent role of the ECJ justify the adoption of sometimes original solutions. Whether defined in an extensive or random way, the holders and beneficiaries of immunities see their privileges strictly circumscribed or even restricted because of the way the Community legal system is ordered. This clearly raises "constitutional" issues that find a particular resonance within this legal order.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/afdi_0066-3085_2008_num_54_1_4043