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Titre Litiges: privilégier l'arbitrage
Auteur Legrand C.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 193, 15 juin 2000
Page 36,37
Mots-clés (matière)arbitrage collectivité territoriale procédure judiciaire travaux publics
Mots-clés (géographie)France