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Titre Brèves remarques sur le droit d'auteur des agents publics après la loi du 1er août 2006
Auteur Dreyfus J.D.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 39, 20 novembre 2006
Page 2179-2182
Mots-clés (matière)droit administratif droits d'auteur fonctionnaire intérêt général service public
Mots-clés (géographie)France