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Titre Les nouvelles conditions d'intervention des collectivités territoriales en matière d'archéologie préventive
Auteur Chalon G.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 39/2003, 17 novembre 2003
Page 2083-2089
Mots-clés (matière)archéologie collectivité territoriale décentralisation droit public prévention service public
Mots-clés (géographie)France