Contenu de l'article

Titre Laicité scolaire et signes d'appartenance religieuse
Auteur Rivero J., Durand-Prinborgne C.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 1, janvier-février 1990
Page 1-22
Mots-clés (matière)communauté religieuse droit administratif école enseignement enseignement privé laïcité religion
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France
Résumé L'avis de l'Assemblée générale du Conseil d'Etat en date du 27 novembre 1989. La "circulation" Jospin du 12 décembre 1989.