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Titre Emplois publics: les risques du cumul (Supplément Les Cahiers juridiques des Collectivités Territoriales)
Auteur Munsch J.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 116, février 1996
Page 8,9
Mots-clés (matière)collectivité territoriale droit administratif droit public emploi fonction publique fonctionnaire juridiction administrative rémunération
Mots-clés (géographie)France
Résumé Cumul d'emplois publics et cumul des rémunérations sont deux questions qui font l'objet de nombreuses discussions. Si les textes posent une interdiction de principe les dérogations prévues donnent lieu à des interprétations, tant par le juge administratif que par le contrôle de légalité, qui doivent être regardées au cas par cas.