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Titre Commentaire de la loi du 30 novembre 1987 relative à la prévention et à la répression du recel et organisant la vente ou l'échange d'objets mobiliers
Auteur Culioli M.
Mir@bel Revue Actualité Législative Dalloz
Numéro no 12, 30 juin 1988
Page 129-136
Mots-clés (matière)crime délit loi mobilier
Mots-clés (géographie)France
Résumé Dispositions aggravant directement la répression du recel. Dispositions diverses concernant les restitutions de scellés.