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Titre La nouvelle réglementation des télécommunications (loi n°90-1170 du 29 décembre 1990)
Auteur Drouot G.
Mir@bel Revue Actualité Législative Dalloz
Numéro no 13, 11 juillet 1991
Page 97-106
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (matière)loi ministre réforme administrative télécommunications
Résumé Le projet comporte 2 points: le 1er réaménage les compétences respectives du ministre chargé des Télécommunications et du C.S.A., le second définit de nouvelles règles de fond applicables aux activités des télécommunications.