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Titre Commentaire de la loi n°90.614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchissement des capitaux provenant du trafic de stupéfiants
Auteur Crédot F.
Mir@bel Revue Actualité Législative Dalloz
Numéro no 19, 15 novembre 1990
Page 157-162
Mots-clés (matière)assurances banque drogue loi politique financière
Mots-clés (géographie)France
Résumé Champ d'application de la loi. L'obligation de déclaration par les organismes financiers de certaines sommes ou opérations. Autres obligations de vigilance des organismes financiers.