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Titre Travail de nuit des femmes et droit communautaire
Auteur Savatier J.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 5, mai 1990
Rubrique / Thématique
Sécurité sociale
Page 466-471
Mots-clés (matière)conditions de travail convention internationale égalité des sexes loi travail de nuit travail féminin
Mots-clés (géographie)Europe France
Résumé Le principe de non discrimination entre les hommes et les femmes, qui découle du principe général d'égalité, est reconnu par la loi française, par le droit communautaire et par les conventions internationales. Annexe: Tribunal de police de la Rochelle, 23 janvier 1990.