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Titre Le paiement des cotisations sociales
Auteur Vachet G.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 6, juin 1993 Les cotisations de Sécurité sociale
Rubrique / Thématique
Les cotisations de Sécurité sociale
 III- Règlement
Page 560-564
Mots-clés (matière)cotisation sociale droit social paiement sanction sécurité sociale
Mots-clés (géographie)France
Résumé I- L'efficacité des règles applicables au recouvrement des cotisations. II- L'efficacité des règles applicables en cas de non-paiement des cotisations.