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Titre L'activation du lien réparation-prévention
Auteur Chaumette P.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 9-10, septembre-octobre 1990 Améliorer la législation des accidents du travail
Rubrique / Thématique
Améliorer la législation des accidents du travail
Page 724-733
Mots-clés (matière)accident du travail administration conditions de travail droit pénal réglementation sécurité
Mots-clés (géographie)France
Résumé La France a adopté une voie administrative et pénale de prévention des risques professionnels. Dans de nombreux pays, l'employeur a une obligation de sécurité plus large que le seul respect de la réglementation technique.