| Titre | Protection sociale et familles étrangères musulmanes | |
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| Auteur | Isabelle Sayn | |
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Revue | Revue Européenne des Migrations Internationales |
| Numéro | Vol. 4, no 1-2, 1er semestre 1988 L'immigration en France | |
| Rubrique / Thématique | Articles |
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| Page | 129-139 | |
| Résumé |
La présence de nombreux étrangers en France pose le problème de leur accès à la protection sociale prévue par la législation interne. La grande majorité des textes étant soumis au principe de territorialité, rien ne s'oppose a priori à ce qu'ils bénéficient de cette protection ; il leur suffit de résider en France. Mais un examen plus attentif fait apparaître de nombreuses difficultés, dues notamment à une organisation familiale parfois inconnue du droit français, particulièrement lorsqu'il s'agit de familles de tradition musulmane. La Kafala, ou recueil légal d'un mineur, et la polygamie, bien que régulièrement créées à l'étranger, ne sont pas toujours reconnues par nos institutions, ce qui aboutit à écarter de la protection prévue l'enfant ainsi confié à la seconde épouse d'un étranger. L'organisation familiale peut aussi être un frein à l'accès aux droits sociaux lorsque, au principe de territorialité, s'ajoute une condition de régularité de résidence en France. Des institutions telles que la Kafala ou la polygamie permettent, en effet, de refuser l'application des règles relatives au regroupement familial, alors que celui-ci est actuellement le principal moyen d'entrer régulièrement en France. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
The presence of foreigners in France raises the problem of their access to French social benefits. Most of the measures being based on the principle of residence, there is no reason why they should not benefit from them. However, a closer examination reveals many difficulties which stem from their family organization, which is sometimes totality unknown to the French legal system, especially in the case of Moslim families. Neither the Kafala, which corresponds to the legal custody of a person under age of majority, nor polygamy are recognized by French law. Therefore, children kept by the second wife of a foreigner are not protected. Family patterns can also hinder access to social benefits when residence must further be continuous. Finally, the Kafala and polygamy lead to denial of family reunion, which is now the only possibility to legally immigrate in France. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/remi_0765-0752_1988_num_4_1_1162 |
