| Titre | L'impossible organigramme de l'asile en France. Le développement de l'asile noir | |
|---|---|---|
| Auteur | Olivier Brachet | |
 |
Revue | Revue Européenne des Migrations Internationales |
| Numéro | Vol. 13, no 1, 1997 | |
| Rubrique / Thématique | L'asile en question en France et en Suisse |
|
| Page | 7-36 | |
| Résumé |
La complication grandissante des procédures d'asile, induite par les différents textes adoptés ces dernières années, suscite la perplexité, voire l'égarement des praticiens supposés les appliquer et à fortiori des demandeurs d'asile. Elle est essentiellement due aux textes et pratiques qui se développent avant et après la procédure normale d'examen des demandes par les organismes compétents, textes et pratiques gérés par le ministère de l'Intérieur. Elle entraîne le développement de « l'asile au noir », c'est-à-dire du maintien sur le territoire de personnes qui n'ont pas le droit d'y demeurer, mais qui y sont tolérées de fait. Cette forme d'asile peut être vue comme un défaut d'administration de la question, mais aussi comme un régime de protection parallèle non assumé, au moment où de nombreuses personnes qui ont besoin d'une protection ne se voient pas reconnaître celle de la Convention de Genève. Source : Éditeur (via Persée) |
|
| Résumé anglais |
The growing complexity of French asylum admission procedures, due to the diversity of recenty adopted laws, causes perplexity or even bewilderment of civil servants expected to apply them and, all the more so, of asylum seekers. It is moreover due to the unceasing implementations of regulations and practises devoped by the relevant administrative organizations while asylum applications are lengthily examined; both regulations and practises being controlled by the Department of the Interior. As a result, clandestine asylum tends to increase, meaning that more and more people who are not allowed to stay on the French territory are in fact tolerated to do so. That kind of « standby asylum » may be considered as an administrative lack, but may also be viewed as a implicit and parallel protective system, while, in the meantime, a growing number of persons seeking protection cannot get any recognition from the Genova Convention. Source : Éditeur (via Persée) |
|
| Article en ligne | http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/remi_0765-0752_1997_num_13_1_1530 |
