| Titre | Le droit d'auteur, incitation à la création ou frein à la diffusion ? Une analyse empirique du cas de la création télévisuelle | |
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| Auteur | Françoise Benhamou et Stéphanie Peltier | |
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Revue | Revue d'économie industrielle |
| Numéro | no 135, 3ème trimestre 2011 Varia | |
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| Résumé |
L'article analyse les deux effets du droit d'auteur, généralement pointés par la littérature économique : incitation à la création mais frein à la diffusion, sur un domaine spécifique, plus industrialisé que d'autres filières des industries culturelles, celui de la télévision. Il ressort de l'analyse des rémunérations perçues par 468 auteurs représentatifs de 196 fictions diffusées sur les cinq principales chaînes hertziennes françaises pour trois saisons télévisées (1995-1996, 2000-2001, 2003-2004) que les objectifs assignés par cette littérature aux droits de propriété intellectuelle ne sont pas atteints. En premier lieu, les effets d'incitation à la création ne sont pas apparents : la rémunération moyenne par auteur et par œuvre recule et est versée exclusivement sous la forme d'un forfait indépendamment du succès des œuvres, alors même que les coûts des programmes augmentent, et que de nouveaux supports et fenêtres de diffusion sont proposés. En second lieu, le droit d'auteur n'assure pas un partage du risque satisfaisant entre auteurs et producteurs. L'étude souligne également que le système du droit d'auteur à la télévision ne semble pas offrir un cadre favorable à la diffusion de fictions. Enfin, l'étude montre que le droit est instrumentalisé dans l'objectif de réduire les coûts en emploi. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The article analyzes the two contrasted effects of copyright usually highlighted by the economic literature: incentives to create, but barriers to diffusion, in the case of the TV industry, which is a specific area, more industrialized than other cultural industries. A survey of 468 author's earnings on 196 fictions broadcasted on the five main French TV channels for three periods (1995-1996, 2000-2001, 2003-2004) shows that the objectives usually assigned to intellectual property rights are not fulfilled. First, incentives to create seem weak : the average reward by author and by work fells over the period, and is only paid as a flat sum regardless of the success of works, at a time when their cost is constantly growing and new types of media and broadcasting opportunities are becoming available. Second, copyright does not ensure an adequate risk sharing between authors and producers. The study also underlines that the legislation of TV copyright does not provide a favourable environment to the diffusion of fictions. Moreover, the regulatory framework is used as a tool for reducing the costs of employment. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=REI_135_0047 |
