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Titre L'intervention devant la Cour internationale de justice à la lumière des décisions rendues en 2011 : lente asphyxie ou résurrection ?
Auteur P. Jacob
Mir@bel Revue Annuaire français de droit international
Numéro LVII, 2011
Rubrique / Thématique
Juridictions internationales
Page 213
Résumé La cour internationale de Justice a rendu trois décisions sur des requêtes à fin d'intervention en 2011. Par deux arrêts du 4 mai, elle a rejeté les demandes du Honduras et du Costa Rica tendant à intervenir dans un différend territorial et maritime entre le Nicaragua et la Colombie en jugeant que leur intérêt d'ordre juridique n'était pas mis en cause par l'instance principale. deux mois plus tard, elle a en revanche accueilli, par une ordonnance du 4 juillet, la demande de la Grèce en l'affaire des Immunités juridictionnelles de l'État (Allemagne c. Italie), au motif qu'elle pourrait estimer nécessaire d'examiner les décisions juridictionnelles grecques afin de déterminer si, en les déclarant exécutoires sur le sol italien, l'Italie a violé l'immunité de juridiction de l'Allemagne. Ce faisant, la cour n'a pas dissipé les paradoxes qui entourent l'institution de l'intervention.
Source : Éditeur (via Persée)
Résumé anglais In 2011 the international court of Justice made three decisions on applications to intervene. In two judgments of 4 May it dismissed applications from Honduras and from Costa Rica to intervene in a territorial and maritime dispute between Nicaragua and Colombia, ruling that their interest of a legal nature was not at issue in the main proceedings. two months later, in an order of 4 July, it accepted Greece's application in Jurisdictional Immunities of the State (Germany v. Italy) on the grounds that it might consider it necessary to examine the decisions of Greek courts and tribunals in determining whether, by declaring them enforceable on italian soil, Italy violated Germany's jurisdictional immunity. In doing so, the court has not dissipated the paradoxes surrounding the institution of intervention.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/afdi_0066-3085_2011_num_57_1_4183