| Titre | Le « modèle économique HLM » : Un modèle à suivre | |
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| Auteur | Dominique Hoorens | |
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Revue | Revue de l'OFCE (Observations et diagnostics économiques) |
| Numéro | no 128, avril 2013 Ville et logement | |
| Rubrique / Thématique | Dossier : Le logement social comparé |
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| Page | 73-98 | |
| Résumé |
Face à une crise durable du logement, les objectifs de la France en matière de logement sont à la fois légitimes et ambitieux. Notamment, dans un contexte de crise des finances publiques, la production de 150 000 logements sociaux par an pendant 5 ans constitue un défi. Cet article vise à présenter le modèle économique du logement social en France, modèle qui repose sur un système à la fois classique (utilisation de l'effet de levier de la dette, mobilisation de subventions) et spécifique (utilisation d'un circuit d'épargne quasiment dédié, coordination d'aides à la pierre et d'aides à la personne). Plus précisément, pour parvenir à fournir et gérer des logements de qualité à loyers modérés, le montage financier des opérations repose sur trois éléments. Le premier, qui couvre environ 75 % de chaque opération, est un emprunt assis sur la transformation par la Caisse des dépôts et consignations d'une épargne placée sur des livrets à vue en prêts à très long terme et à taux d'intérêt modéré. Ce sont les loyers (16 milliards d'euros) qui pourvoient au remboursement de cette dette qui atteint aujourd'hui environ 100 milliards d'euros. Le second est constitué d'aides (fiscales et en subventions) apportées par l'État, les collectivités et d'autres partenaires comme les entreprises. Enfin, le bouclage financier est assuré par les fonds propres des organismes HLM.Ce modèle repose aussi sur trois principes que sont la non-lucrativité des organismes de logement social, la pérennité du patrimoine et la maîtrise des risques, assurant ainsi une sécurité maximale aux locataires et aux épargnants.L'article discute les marges de manœuvre dont dispose ce modèle économique du logement social dans un contexte de fortes tensions alors même que ce modèle apparaît « à suivre » à bien des égards. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=REOF_128_0073 |
