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Titre Le consommateur au crible de la commission de surendettement : Régime de visibilité, régime de crédibilité et régime de normalité de la dette du particulier
Auteur Sébastien Plot
Mir@bel Revue Actes de la recherche en sciences sociales
Numéro no 199, septembre 2013 Pauvre consommateur
Page 88-101
Résumé Le 31 décembre 1989, la loi Neiertz institue, dans chaque département, une commission administrative chargée de régler les situations dites de surendettement des personnes physiques. Chaque partie concernée par la rupture du contrat de dette du débiteur (Banque de France, créancier, services fiscaux, professionnels du crédit, associations de consommateurs) vient ainsi se pencher sur un dossier faisant état de la situation de ce particulier. Il s'agit dans cet article de voir, grâce à un travail ethnographique réalisé en commission, quelles sont les conditions qui permettent à un débiteur d'être considéré comme surendetté. On reviendra dès lors sur la manière qu'ont les commissaires de fixer les contours de la « conformité » économique et de mettre en relation cette conformité avec les institutions qui interviennent dans la définition du bon consommateur.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The consumer as seen through the debt commission
The Neiertz Act 1989 establishes an administrative commission in each French administrative province to settle situations of so-called over-indebtedness. All the parties to the debt contract that has been breached (Banque de France, creditors, tax authorities, lending professionals, consumer associations) come together to study a file reporting on the individual debtor. This article analyzes the conditions that allow a debtor to be considered over-indebted, through an ethnographic investigation of the work of the commissions. It focuses in particular on the ways in which the commissars outline a notion of economic “conformity”, which is then adjusted with the institutions involved in the definition of what makes a good consumer.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=ARSS_199_0088