| Titre | La production juridique de la convention collective : La loi du 4 mars 1919 | |
|---|---|---|
| Auteur | Claude Didry | |
 |
Revue | Annales. Histoire, Sciences Sociales |
| Numéro | vol. 56, no 6, décembre 2001 Les économies anciennes | |
| Rubrique / Thématique | Du conflit au contrat. Liens de finances, droit du travail |
|
| Page | 1253-1282 | |
| Résumé |
L'objet de cet article est d'explorer les ressorts du travail juridique qui conduisit
à l'é laboration de la catégorie légale de convention collective en France. À la fin du
XIXe siècle, la réflexion juridique, partant des limites de l'institution syndicale, identifia
d'autres modèles de la collectivité. À côté de celle fondée sur l'existence préalable
d'une personne morale collective, le syndicat, les juristes envisagèrent un type de
collectivité moins formalisé, le « groupement », défini comme la base de la représentation des travailleurs dans la conciliation et l'arbitrage des nombreuses grèves qui se
déroulaient en dehors de toute présence syndicale. Ils devaient composer enfin
avec la conception de la collectivité comme agrégation d'engagements individuels
volontaires, inhérente au monde du droit civil. La loi de 1919, en ajustant ces trois
conceptions de la collectivité, fit du « groupement » le lieu d'action du syndicat. Elle
orienta pour longtemps le devenir du mouvement ouvrier français, en ancrant l'activité
syndicale dans le fonctionnement d'instances représentatives élues du personnel. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=ANNA_566_1253 |
