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Titre Évaluation de l'impact économique du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
Auteur Mathieu Plane
Mir@bel Revue Revue de l'OFCE (Observations et diagnostics économiques)
Numéro no 126, décembre 2013 Varia
Rubrique / Thématique
Dossier : Coût du travail et emploi
Page 141-153
Résumé À la suite de la remise au Premier ministre du Rapport Gallois, le gouvernement a décidé, pour relancer la compétitivité et l'emploi en France, la création du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Ouvert à toutes les entreprises, le CICE sera égal à 6 % de la masse salariale, hors cotisations patronales, correspondant aux salaires de moins de 2,5 SMIC. Représentant 20 milliards d'euros, son financement reposera pour moitié sur des économies supplémentaires sur les dépenses publiques, dont le détail n'a pas été précisé, et pour moitié sur des recettes fiscales : une réforme de la TVA à compter du 1er janvier 2014 et un renforcement de la fiscalité écologique.Le CICE diminuerait en moyenne de 2,6 % le coût du travail du secteur marchand : l'impact sectoriel le plus fort sur le coût du travail serait dans la construction (-3,0 %), l'industrie (-2,8 %) et les services marchands (-2,4 %). Le CICE représenterait 1,8 % de la valeur ajoutée des entreprises industrielles, 1,9 % de la valeur ajoutée de la construction et 1,3 % de celle des services marchands. Globalement, le CICE pèse pour 1,4 % dans la valeur ajoutée des entreprises du secteur marchand.Selon notre évaluation, réalisée à l'aide du modèle e-mod.fr, le CICE devrait permettre de créer, cinq ans après sa mise en place, environ 150 000 emplois faisant baisser le taux de chômage de 0,6 point et il générerait un gain de croissance de 0,1 point de PIB en 2018.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Assessing the economic impact of the tax credit for competitiveness and employment
Open to all private companies, the CICE is equal to 6% of payroll, excluding employer contributions, for wages between 1 and 2.5 SMIC. Representing 20 billion, its funding will be based half on reduction on public expenditures and half on increase of taxes (a reform of VAT from 1 January 2014 and strengthening of environmental taxation). The CICE would lower of 2.6% the labour cost of the private economy with differences by sector: a reduction of the labour cost of 3 % in the construction, 2.8 % in the industry and 2.4 % in the market services. According to our evaluation, conducted using the model e-mod.fr, the CICE is expected to create five years after its inception, about 150 000 jobs by lowering the unemployment rate by 0.6 points and generate an increase of 0.1 % of GDP in 2018.JEL : C53, E17, E62, J38, L52
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=REOF_126_0141 (accès réservé)