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Titre Création scientifique et statut d'auteur
Auteur Marie Cornu
Mir@bel Revue Hermès (Cognition, Communication, Politique)
Numéro no 57, 2010 Sciences.com
Rubrique / Thématique
II. Les politiques du savoir
Page 85-93
Résumé La production et la diffusion des résultats scientifiques soulèvent un certain nombre de questions juridiques. L'activité scientifique est en effet, en bonne part, une activité de création, donnant naissance à des œuvres au sens du Code de la propriété intellectuelle. Le chercheur est aussi et souvent un auteur dans l'accomplissement de sa tâche. En France, comme dans un certain nombre d'autres États, la recherche est pour l'essentiel du côté du secteur public, dont les personnels relèvent, en général, du statut de la fonction publique, et la production dans ce cadre doit articuler liberté de créer du chercheur et intérêt public. La reconnaissance des droits des chercheurs sur la création scientifique se heurte à certaines difficultés, dont un bon nombre se concentrent sur les questions de paternité. Le mode collectif sur lequel se réalise la création scientifique rend encore plus ardue la détermination de la qualité d'auteur. Les nouveaux modes de production de la connaissance sur les réseaux Internet s'accommodent mal des différents schémas de création collective. Comment qualifier une œuvre initiée par une personne, volontairement versée dans l'espace public pour être discutée, poursuivie et transformée par d'autres ? La question du statut de la création rejoint ici celui de son mode de diffusion.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Scientific Creativity and Authorship
The production and dissemination of scientific results raise a number of legal questions. Scientific activity is in fact, and largely, a creative activity that produces « works » as defined in the Intellectual Property Code. Researchers are often also authors in the performance of their tasks. In France, as in a number of other countries, research is essentially a public sector activity employing staff who are usually civil servants and whose output needs to reconcile the freedom to perform creative research with the public interest. The recognition of researchers'rights in creative scientific work comes up against a number of difficulties, many of which have to do with paternity issues. The collective nature of creative scientific work makes authorship all the harder to determine. The new methods of knowledge production through the Internet do not fit easily into the various provisions covering collective creation. What description can be given to a work initiated by one person, deliberately handed over into the public sphere for discussion, then continued and transformed by other people ? In this context, the question of creative authorship is closely tied to the issue of science dissemination.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=HERM_057_0085