| Titre | La France jongle avec le droit européen | |
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| Auteur | Claudia Charles | |
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Revue | Plein droit |
| Numéro | no 88, mars 2011 Immigration : l'exception faite loi | |
| Rubrique / Thématique | Immigration : l'exception faite loi |
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| Page | 15-18 | |
| Résumé |
L'adoption de la dernière réforme du Ceseda est une nouvelle fois l'occasion pour le gouvernement de profiter de la transposition de directives européennes en droit français pour introduire des dispositions qui dépassent les exigences européennes pour satisfaire sa politique d'immigration. Les mesures les plus favorables des textes européens sont en effet laissées de côté. L'objectif est toujours le même, limiter les droits des personnes. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=PLD_088_0015 |
