Contenu de l'article

Titre Les principes applicables à la procédure disciplinaire dans les établissements d'enseignement primaire et secondaire - n° 66
Mir@bel Revue Droit administratif
Numéro no 11, novembre 2014
Rubrique / Thématique
Commentaires
 Acte administratif et procédure administrative
  Répression administrative