Contenu de l'article

Titre Négocier le droit, formes et conditions d'une activité gouvernementale conventionnelle
Auteur Pierre Lascoumes
Mir@bel Revue Politiques et management public
Numéro vol. 11, no 4, décembre 1993 Numero spécial droit et management public (Numéro préparé par Jean-Bernard Auby).
Rubrique / Thématique
Articles
Page 47-83
Résumé La production normative étatique ne se limite pas à l'action législative et réglementaire. Les activités conventionnelles constituent une partie souvent négligée de l'intervention publique. Les politiques d'environnement fournissent le terrain d'observation analysé sur deux plans. Tout d'abord est présentée une synthèse des débats dans des contextes étrangers (Allemagne, Etats-Unis, Japon). Ensuite, l'analyse porte sur un ensemble de négociations menées en France et permet de différencier par un ensemble de variables quatre formes de négociation. Deux questions ont eu une importance centrale, la production de l'information fondant les échanges et le niveau des concessions réciproques réalisées.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_1993_num_11_4_3132