| Titre | La responsabilité, fil d'Ariane du droit de l'environnement | |
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| Auteur | François Ost | |
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Revue | Droit et société |
| Numéro | no 30-31, mai 1995 L'environnement et le droit. | |
| Rubrique / Thématique | Dossier : L'environnement et le droit |
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| Page | 281-322 | |
| Résumé |
On reproche souvent au droit de l'environnement sa complexité et le caractère flou de ses finalités. À condition d'être repensée, l'institution de la responsabilité pourrait constituer le fil d'Ariane de ce labyrinthe, ainsi que le fondement éthique sur lequel le fonder. Après avoir mis en lumière les spécificités du dommage écologique, l'article dégage non moins de quatre aspects de la responsabilité qu'il s'agira d'articuler de façon dialectique : (1) la responsabilité-sanction de la faute, civile ou pénale, qui satisfait une exigence éthique, mais s'avère difficile à mettre en œuvre ; (2) la responsabilité-couverture du risque qui, indépendamment de l'hypothèse de la faute, vise à dédommager la victime du préjudice et s'accompagne de systèmes de mutualisation des risques ; (3) la responsabilité-prévention qui est au fondement de quelques-unes des solutions les plus originales du droit de l'environnement, telles les législations sur les études d'incidences et le principe de précaution qui les prolonge ; (4) la responsabilité-participation qui vise à assurer l'implication de tous dans la gestion et le contrôle des milieux naturels ; dans cette perspective, la reconnaissance de droits procéduraux d'information, de concertation et de recours aux individus et à leurs associations fait l'objet d'un examen particulier. L'auteur soutient la thèse que seule l'articulation de ces quatre dimensions de la responsabilité sera en mesure d'assurer la sauvegarde souhaitée du milieu. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
Responsibility, The Ariadne's Clew of Environmental Law.
Environmental Law is often critized for its complexity and for the vagueness of its objectives. Providing it is rethought, the institution of responsibility could represent the clew of Ariadne in this labyrinth, as well as providing the ethical foundation on which to base it. After revealing the characteristics of ecological damage, the article distinguishes no less than four aspects of responsibility that would need to be linked in a dialectic manner : (1) sanction-responsibility aspect of the offence, civil or criminal, that meets an ethical requirement but is difficult to implement ; (2) cover-responsibility aspect of the risk that, quite apart from the offence hypothesis, aims to compensate the victim of harm and cornes with Systems of mutual risk insurance ; (3) prevention-responsibility aspect that lies behind some of the most original solutions in environmental law, such as legislation on impact studies and the principle of precaution that follows from it ; (4) participation-responsibility aspect that aims to ensure everyone's participation in the management and control of natural environments : the acknowledgements of rights to procedural information, to consultation and to appeal to individuals and their associations, is closely examined from this viewpoint. The author supports the theory that a guaranteed safeguard of the environ- ment will only be achieved by the linkage of these four aspects of responsibility. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/dreso_0769-3362_1995_num_30_1_1334 |
