| Titre | L'huissier de justice et l'exécution des jugements par voie de contrainte. Une reconstruction empirique de la pyramide d'exécution en Flandre | |
|---|---|---|
| Auteur | Stephane Delrue, Francis Van Loon | |
 |
Revue | Droit et société |
| Numéro | no 30-31, mai 1995 L'environnement et le droit. | |
| Rubrique / Thématique | Études |
|
| Page | 413-423 | |
| Résumé |
L'exécution forcée d'un jugement civil se déroule suivant un nombre bien déterminé de phases, stipulées par le Code judiciaire et destinées à augmenter la pression sur le débiteur. Pour cette recherche, 23 huissiers de justice nous ont procuré 276 dossiers d'exécution forcée ; la « pyramide d'exécution » qui en résulte offre une image quantitative du nombre de cas qui parcourent ou qui « quittent » à un moment donné les différentes phases de l'exécution forcée. La configuration des parties concernées révèle en outre différentes modalités d'exécution. Source : Éditeur (via Persée) |
|
| Résumé anglais |
The Bailiff and the Compulsory Enforcement of Rulings in Civil Matters : An Empirical Reconstruction of the « Pyramid of Enforcement » in Flanders.
The compulsory enforcement of civil rulings follows a distinct number of successive steps stipulated by the Judicial Code and is meant to increase the pressure on the debtor. For this study, 23 bailiffs provided us with 276 cases of compulsory enforcement. The resulting « pyramid of enforcement » offers a quantitative assessment of the flow and fall-out of cases throughout the process of compulsory enforcement. Furthermore, the configurations of the parties involved reveal different modes of enforcement. Source : Éditeur (via Persée) |
|
| Article en ligne | http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/dreso_0769-3362_1995_num_30_1_1344 |
