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Titre Validité et validation de mandats portant sur des recettes et des dépenses publiques
Auteur Antony Taillefait
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 15, 04 mai 2015
Rubrique / Thématique
Actualité législative
Page 869
Mots-clés (matière)collectivité territoriale comptabilité publique contrat dépenses publiques droit public Etat finances publiques mandat marché public procédure administrative
Mots-clés (géographie)France