| Titre | Où en est-on du reprofilage des prélèvements obligatoires pour les bas et moyens salaires? | |
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| Auteur | François Legendre, Jean-Paul Lorgnet, Ronan Mahieu et Florence Thibault | |
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Revue | Revue de l'OFCE (Observations et diagnostics économiques) |
| Numéro | no 88, janvier 2004 Revue de l'OFCE n°88 | |
| Rubrique / Thématique | Dossier: réformer la prime pour l'emploi |
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| Page | 89 | |
| Résumé |
Depuis le début des années 1990, quatre évolutions marquantes ont sensiblement affecté le profil, en fonction du coût du travail, des prélèvements obligatoires qui pèsent sur les bas et moyens salaires. Tout d'abord, la mise en place (et ses développements) des allègements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires ; en deuxième lieu, la montée en charge de la Contribution sociale généralisée ; ensuite, les différentes réformes de l'Impôt sur le revenu ; enfin, l'instauration puis l'extension de la Prime pour l'emploi. L'étude a pour objectif d'examiner les effets de composition qui résultent de l'enchevêtrement de ces quatre évolutions, avec deux motivations premières. D'un côté, étudier la progressivité d'ensemble des prélèvements obligatoires ; de l'autre côté, repérer, éventuellement, des plages de salaires pour lesquelles les taux marginaux seraient très élevés. L'exercice isole trois années : 1992, la dernière année de l'« ancien système » ; 1998, une année intermédiaire après la stabilisation du premier dispositif des allègements de charges sur les bas salaires mais avant la mise en place de la Prime pour l'emploi ; 2003, l'année terminale en supposant que le nouveau régime des allègements de cotisations sociales (ceux dits « Fillon » ) ait atteint son terme. L'exercice est conduit à partir des barèmes sociaux et fiscaux pour un seul cas-type : un célibataire sans enfant. Quatre conclusions se dégagent de cette étude. En premier lieu, un reprofilage des prélèvements obligatoires sur les bas et moyens salaires a bien eu lieu ; en deuxième lieu, le nouveau régime des allègements de cotisations pérennise ce reprofilage ; ensuite, ce nouveau profil est obtenu par une hausse des taux marginaux sur les rémunérations supérieures au salaire minimum à temps complet, mais la progressivité semble organisée de manière régulière ; enfin, cette progressivité est assurée conjointement par les trois instruments que sont les allègements de cotisations, la Prime pour l'emploi et l'Impôt sur le revenu. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The income profile of taxes has endured dramatic changes since the beginning of the 1990's: they result from the creation and deepening of employers' payroll tax cuts for low wages, the increasing weight of the CSG — a flat-rate rate tax on all sources of income —, the different reforms of the income tax and at last the creation of the PPE, an earned-income tax credit for low hourly wages. We here simulate the overall impact of these reforms by computing average and marginal tax rates for different levels of wages at three dates: 1992, 1998 and 2003. This exercise points out the magnitude of the decrease of tax rates on low-income people, the regular shape of tax rates in 2003 and the slight increase in marginal rates for people earning more than the full-time minimum wage. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=REOF_088_0089 |
