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Titre Propriété foncière et propriété du capital en Algérie
Auteur Ammar Belhimer
Mir@bel Revue L'année du Maghreb
Numéro no 13, 2015 Dossier : Pratique du droit et propriétés au Maghreb
Rubrique / Thématique
Dossier : Pratique du droit et propriétés au Maghreb dans une perspective comparée
Page 17-37
Résumé Longtemps ignorée, la propriété privée retrouve sa pleine consécration suite à des contraintes budgétaires induites par le choc pétrolier de 1996. Le désengagement de l'État de la sphère économique a fini par aboutir à une privatisation de plus en plus assumée dont le couronnement sera inscrit dans l'article 37 de la Constitution de 1996 consacrant la liberté de commerce et d'industrie. Le processus n'obéit cependant pas à une maturation socio-économique interne mais à des injonctions externes qui se faisaient de plus en plus pressantes au lendemain de l'accord de confirmation conclu avec le Fonds monétaire international en mai 1994. Le dispositif de privatisation entrepris sous le contrôle périodique de performance exercé par les experts du Fonds monétaire international reste toutefois fortement affecté par les pesanteurs administratives et bureaucratiques internes puisque le rôle de l'Etat répartiteur de rente et superviseur de l'accumulation privée – qu'il s'agisse de la sphère foncière, commerciale ou industrielle – n'en demeure pas moins essentiel. Si un tel schéma arrive à son terme, jamais bourgeoisie n'aura été aussi organiquement liée à un État paradoxalement volontariste et anticapitaliste.
Source : Éditeur (via OpenEdition Journals)
Résumé anglais Ignored for long, private property was eventually consecrated by the financial constraints induced by the 1996 oil crisis. The state disengagement from the economic sphere led to a more and more accepted privatization, which became constitutionalized in Article 37 of the 1996 fundamental law regarding the freedom of trade and industry. But this process did not reflect an internal, socio-economic maturity but external injunctions which became more pressing after the agreement passed with IMF in May 1994. However, the privatization device undertaken under the periodic performance control by IMF experts remains heavily affected by administrative and bureaucratic obstacles since the role of the state, as the rent distributor and the private accumulation supervisor (in the land, commercial and industrial domains), keeps on being essential. If this scheme comes to its logical end, it might be said that no bourgeoisie was ever so organically linked to a state paradoxically voluntarist and anti-capitalist.
Source : Éditeur (via OpenEdition Journals)
Article en ligne http://anneemaghreb.revues.org/2524