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Titre Les prêts à remboursement contingent dans le supérieur : plus redistributifs que l'impôt ? : Une perspective de cycle de vie
Auteur Guillaume Allègre, Xavier Timbeau
Mir@bel Revue Revue économique
Numéro vol. 67, no 4, juillet 2016 Microsimulation et évaluation des politiques publiques
Page 797-820
Résumé Cet article a pour objet d'analyser, par un exercice de microsimulation dynamique, les transferts induits par un financement d'une partie des coûts de l'enseignement supérieur par des systèmes de prêt à remboursement contingent (PARC) plutôt que par l'impôt sur le revenu des ménages (IR, CSG) ou par des droits d'inscription couplés à des prêts étudiants classiques. Le calcul de la progressivité du financement se fait dans une perspective de cycle de vie, c'est-à-dire qu'il s'appuie sur l'ensemble du revenu des individus pendant leur vie active et non pas seulement sur leur revenu courant. Le modèle de carrière salariale repose sur l'estimation de trois équations : une équation d'activité, une équation d'emploi pour les actifs et une équation de revenu salarial annuel pour les personnes en emploi. Par rapport à la littérature existante, nous prenons en compte la mise en commun des ressources au niveau familial. Côté financement, nous simulons un impôt sur le revenu proportionnel de type CSG, un impôt sur le revenu progressif et familialisé (IR), un système de PARC et un système de prêt étudiant ordinaire. Nous montrons que les systèmes de PARC ne sont pas plus progressifs en cycle de vie qu'un financement par l'impôt sur le revenu. Malgré tout, ces systèmes ont une progressivité relativement élevée : dans notre simulation, ils l'emportent sur un mix IR-CSG.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Income contingent loans in higher education: more redistributive than tax?
This article aims to analyze, through a dynamic microsimulation exercise, transfers induced by financing part of the cost of higher education by income-contingent loans (ICL) rather than by taxes based on household income or tuition fees coupled with ordinary student loans. The progressivity of financing is assessed with a life cycle perspective: it is based on total income of individuals during their working life and not only on their current income. The life-cycle model is based on the estimation of three equations: an activity equation, an employment equation for active individuals and an annual wage income equation for individuals in employment. Compared to the existing literature, we take into account the pooling of resources at the household level. On the financing side, we simulate a proportional tax on income (CSG), a progressive tax on household income (IR), income-contingent loans and ordinary student loans. We show that in a life-cycle perspective, ICLs are less progressive than financing with IR. Nevertheless, the progressivity of ICLs is relatively strong, stronger than a mix of IR and CSG.Classification JEL : D31, I22, D91.
Source : Éditeur (via Cairn.info)