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Titre Le principe d'irrecevabilité des "conclusions nouvelles" existe-t-il ?
Auteur Nicolas Le Broussois
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 23, 27 juin 2016
Rubrique / Thématique
Etudes
Page 1279
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)contentieux administratif droit administratif procédure administrative recours
Mots-clés (géographie)France