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Titre La construction d'une sanction : Pénalités de retard à Asnières-sur-Seine
Auteur Marc Deschamps, Julien Pénin
Mir@bel Revue Revue française d'économie
Numéro Vol. XXXI, no 2, octobre 2016 Varia
Page 59-91
Résumé Cet article s'intéresse au processus de construction d'une sanction n'induisant pas un effet d'éviction motivationnel en présentant une situation de politique économique locale où une commune française a décidé de sanctionner financièrement les parents venant chercher leurs enfants avec retard dans les centres de loisirs communaux. Après cinq mois de mise en œuvre de ce dispositif, contrairement aux conclusions obtenues par Gneezy et Rustichini [2000a], il est constaté une diminution significative du nombre de retards. Nous attribuons cette différence à trois caractéristiques spécifiques du dispositif de sanction français : i) il n'a pas été imposé de manière brutale mais construit après consultation des différentes parties prenantes, y compris les parents (impliqués dans un groupe de travail) ; ii) la communication auprès des parents pour justifier l'introduction de cette sanction a été centrée sur les motivations non financières, c'est-à-dire sur les nuisances que les retards induisaient pour le personnel plutôt que sur le coût financier des retards ; iii) la sanction financière est proportionnelle à la durée du retard et au revenu des parents et, en dernier ressort, existe la possibilité d'exclure les enfants.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Designing Sanctions
Our paper analyzes the design of a sanction without crowding-out motivation. We study a real-life case in which a French city decided to fine parents who pick up their children late in municipal daycare centers. After five months of implementation of this scheme, and contrary to the findings of Gneezy and Rustichini (2000a), the number of delays was significantly decreased. We attribute this difference to three specific features of the French city sanction system : i) it was not imposed top-down but designed with the implication of all stakeholders, including parents (involved in a working group) ; ii) communication with parents to justify the fine focused on non-financial elements such as the problems that delays induce for day-care personnel rather than on the financial costs of delays ; iii) the fine is proportional to the length of the delay and to the income of the parents, and it is possible to exclude children from the center in extreme cases.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFE_162_0059