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Titre Attribution et consolidation des titres d'occupation du domaine public
Auteur Etienne Fatôme, Jean-François Lafaix
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 11, 27 mars 2017
Rubrique / Thématique
Études
Page 611
Mots-clés (matière)communauté urbaine construction contrat domaine public droit public personne publique traitement des déchets
Mots-clés (géographie)France Marseille