| Titre | Deus ex Machina dans l'« espace régulatoire » du crédit en France, la reconnaissance du crowdlending face au monopole bancaire | |
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| Auteur | Antoine Souchaud | |
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Revue | Gérer et comprendre (Annales des mines) |
| Numéro | no 128, juin 2017 | |
| Rubrique / Thématique | Réalités méconnues |
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| Page | 3-13 | |
| Résumé |
Qualifiée par les uns de « divine surprise » ou par les autres d'« inconséquence dramatique », l'ouverture d'une dérogation au monopole bancaire sur le crédit au bénéfice des plateformes adoptant le nouveau statut d'Intermédiaire en financement participatif (IFP) a constitué un véritable coup de tonnerre demeuré en grande partie inexpliqué.Nous chercherons ici à comprendre ce qui a permis d'aboutir en un temps record à l'apparition d'une brèche réglementaire dans le monopole bancaire. Les principaux résultats de notre recherche sont les suivants :le monopole bancaire sur le crédit était un principe de régulation dont la légitimité, sur le plan intellectuel, était presque unanimement reconnue comme étant extrêmement fragile ;l'association professionnelle des plateformes a présenté sa démarche de coconstruction du secteur comme étant un élément de réponse mis à la disposition des pouvoirs publics dans leur combat contre la crise ;un dirigeant de l'une de ces plateformes s'est révélé être un entrepreneur institutionnel redoutable assumant de son propre chef le rôle de nomothète du nouvel incubateur régulatoire proposé ;les cabinets ministériels et présidentiel se sont investis dans cette problématique d'une manière extrêmement active et singulière ;les partisans naturels du monopole bancaire sont restés, quant à eux, divisés, désarmés et indécis quant à la position à adopter dans la négociation. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
A deus ex machina in the regulatory framework of credit in France: The recognition of “crowdlending” against the bank monopolySaid by some to be a “divine surprise” but by others a “dramatic lack of consequence”, the exemption from the bank monopoly over credit granted to the platforms that adopt the new status of “intermediary in participatory financing” (IFP) has been a thunderbolt that remains largely unexplained. Why was it possible, in record time, to make a breach in regulations protecting the banking monopoly? This monopoly over lending was a regulatory principle; but intellectually, its legitimacy was almost unanimously considered to be very frail. The trade association grouping the platforms presented its approach to co-constructing this sector as a solution placed at the disposal of public authorities for dealing with the recession. A director of one of these IFP platforms proved to be a tough institutional entrepreneur who took upon himself the role of “legislator” of the proposed regulatory incubator. Cabinets, ministerial and presidential, played an unusual, active role, while the banking monopoly's natural supporters were divided, unarmed and indecisive about the position to adopt during negotiations. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=GECO1_128_0003 |
