WebDoc IEP - Sign@l - L'agonie sans fin du principe de non-invocabilité du droit interne

Contenu de l'article

Titre

L'agonie sans fin du principe de non-invocabilité du droit interne

Auteur Jiří Malenovský
Mir@bel Revue Revue Générale de Droit International Public
Numéro Tome 121, no 2, 2017
Rubrique/Thématique
Articles
Page 291
Mots-clés (géographie)Allemagne Etats Unis Italie
Mots-clés (organismes)Commission de droit international - C.D.I. Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E. Cour internationale de justice - C.I.J. Union européenne - U.E.
Mots-clés (matière)convention de Vienne convention internationale droit constitutionnel droit international jurisprudence sources du droit traité