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Titre Réguler les risques nucléaires par la souplesse : genèse d'une singularité française (1960-1985)
Auteur Michaël Mangeon, Frédérique Pallez
Mir@bel Revue Gérer et comprendre (Annales des mines)
Numéro no 130, décembre 2017
Rubrique / Thématique
Autres temps, autres lieux
Page 76-87
Résumé La France possède une tradition historique de codification des règles et un droit public extrêmement développé mis en œuvre par une administration puissante. Pourtant, le nucléaire semble avoir longtemps échappé à cette tradition. En analysant la mise en place et le fonctionnement du régime français de régulation des risques nucléaires entre 1960 et 1985, nous mettons en évidence une forme de souplesse qui se traduit dans la nature des premiers instruments de cette régulation des risques (règles, normes, notes d'orientation...). Deux types d'explication permettent de rendre compte de ce phénomène : la structuration du réseau des acteurs impliqués institutionnellement dans la régulation et l'influence du contexte politique, industriel et social dans lequel évolue ce « petit monde » de la sureté nucléaire. Cette analyse nous amène ensuite à réfléchir sur la dynamique – dans le contexte actuel – du régime français de régulation des risques.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Supplely regulating nuclear risks: The origins of a French exception (1960-1985)France has a historical tradition of codifying rules and regulations into an elaborate corpus of public law applied by a powerful administration. However the nuclear industry seems to have been spared this tradition for a long time. This analysis of the development and operation of the French system for regulating nuclear risks between 1960 and 1985 brings to light a suppleness that was reflected in the first rules, standards and orientations for this risk-management. This French exception has two explanations: the structure of the network of actors institutionally involved in regulations; and the political, industrial and social context in which the “small world” of nuclear safety evolves. This analysis leads to thoughts about how the French system for regulating risks is evolving in the current context.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=GECO1_130_0076