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Titre L'inversion des rôles ? Aménageurs, promoteurs immobiliers et pouvoirs publics dans la régulation des ZAC du Grand Lyon
Auteur Romain Maurice
Mir@bel Revue Métropoles
Numéro no 20, 2017 Promoteurs immobiliers, bailleurs sociaux, collectivités locales
Rubrique / Thématique
Dossier
Résumé La production de la ville relève d'interactions multiples entre acteurs, ce qui brouille les limites entre actions publique et privée. Dans cet article, nous étudions les jeux d'acteurs dans le cadre d'un outil emblématique de l'aménagement en France, souvent associé à l'action publique, les Zones d'aménagement concerté (ZAC). Nous y montrons que l'évolution des processus urbanistiques et économiques depuis une vingtaine d'années tend à transformer la ZAC en un outil d'aménagement parmi d'autres dans « la coproduction des projets urbains ». Toutefois, la ZAC est aussi une bonne illustration du fait que l'intervention publique reste plus prégnante que ce qu'on pourrait a priori croire. En s'en donnant les moyens financiers et humains, c'est encore clairement le public qui y cadre les interactions entre acteurs. Nous montrons également que, loin de constituer uniquement une contrainte, l'établissement de règles du jeu relativement strictes mises en œuvre par les collectivités constitue aussi des opportunités pour les opérateurs fonciers et immobiliers. D'une part, ceci reflète l'aspiration des aménageurs et des promoteurs immobiliers, non pas à une dérèglementation et à une mise en concurrence la plus libre possible, mais à l'établissement de règles (de droit des sols, de prise en charge financière des opérations) clairement établies et stables. D'autre part, l'action publique se recompose plutôt qu'elle ne disparaît. Les logiques jusqu'alors principalement privées de gestion et de négociation ne proviennent pas uniquement des acteurs privés, mais aussi des collectivités locales elles-mêmes. L'action de ces dernières est désormais marquée par l'objectif central d'offrir des conditions favorables aux financements de tout ou partie des projets par des capitaux privés.
Source : Éditeur (via OpenEdition Journals)
Résumé anglais Urban development arises from multiple interactions between stakeholders. What can be defined as public or private sector interventions is becoming complicated. In this article, we study the stakeholder's games happening in a particular French land development procedure, the “Zone d'aménagement concerté” (ZAC). The ZAC is a legal framework that allows the public sector to delimit an area for future development and to negotiate the program with the potential developers (either public or private). It is often defined as the main tool to drive public urban development projects. We show that the evolution of the legal national framework since about 20 years are lowering the characteristics of the ZAC, which becomes a tool among others for planning authorities to drive urban land developments. In order to drive developer's activity, local authorities can still have a strong power but they now also have to choose among many land policy tools. In a second part of this work, we demonstrate that a very proactive role of the planning authority and the establishment of strict (or even binding) financial and land use rules can be appreciated by land and real estate developers. First, this shows that private investors don't mainly ask for deregulation and for free market enforcement, but rather for clear and stable legal and financial frameworks. Secondly, the main role of French public planning authorities is changing. From a role of land developer, their main goal now is to offer the most favorable investments opportunities to target private developers' involvement in urban projects
Source : Éditeur (via OpenEdition Journals)
Article en ligne http://journals.openedition.org/metropoles/5450