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Titre Avocat ( procédure disciplinaire): instruction de l'affaire par un membre du conseil de l'Ordre, Civ. 1re, 12 oct. 2016
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 37 / 7706, 03 novembre 2016
Rubrique / Thématique
Actualités
 Procédure civile et voie d'exécution
  Profession juridique et judiciaire