WebDoc IEP - Sign@l - Deux pour une ?

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Titre

Deux pour une ?

Auteur Jean-Marie Pontier
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 30, 18 septembre 2017
Rubrique/Thématique
Tribune
Page 1689
Mots-clés (matière)directive droit droit administratif droit constitutionnel loi norme règlement simplification
Mots-clés (géographie)France