WebDoc IEP - Sign@l - La politique de labellisation

Contenu de l'article

Titre

La politique de labellisation

Auteur Jean-Marie Pontier
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 30, 18 septembre 2017
Rubrique/Thématique
Étude
Page 1700
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (matière)intervention de l'Etat norme qualité service public