WebDoc IEP - Sign@l - Responsabilité et référés : une confrontation féconde

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Titre

Responsabilité et référés : une confrontation féconde

Auteur Anne Jacquemet-Gauché
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 32, 2 octobre 2017
Rubrique/Thématique
Dossier : Responsabilité administrative et référés
Page 1816
Mots-clés (matière)contentieux administratif contrôle droit administratif instruction judiciaire procédure administrative responsabilité
Mots-clés (géographie)France