WebDoc IEP - Sign@l - A la recherche du recours effectif : responsabilité et référés en droit pénitentiaire

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Titre

A la recherche du recours effectif : responsabilité et référés en droit pénitentiaire

Auteur Sylvain Gauché
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 32, 2 octobre 2017
Rubrique/Thématique
Dossier : Responsabilité administrative et référés
Page 1837
Mots-clés (matière)activité professionnelle conditions de vie contentieux administratif détenu droit administratif prison rémunération responsabilité système pénitentiaire
Mots-clés (géographie)France