WebDoc IEP - Sign@l - L'action en revendication d'archives publiques

Contenu de l'article

Titre

L'action en revendication d'archives publiques

Auteur Sophie Monnier
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 34, 12 octobre 2017
Rubrique/Thématique
Étude
Page 1927
Mots-clés (matière)archives contentieux administratif droit public histoire légalité
Mots-clés (géographie)France