WebDoc IEP - Sign@l - Remplacement(s) et nomination(s) au 2 rue de Montpensier

Contenu de l'article

Titre

Remplacement(s) et nomination(s) au 2 rue de Montpensier

Auteur Michel Verpeaux
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 41, 4 décembre 2017
Rubrique/Thématique
Étude
Page 2354
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (matière)mandat nomination procédure