WebDoc IEP - Sign@l - Publicité : l'appartenance à une unité urbaine ne devrait qu'être présumée

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Titre

Publicité : l'appartenance à une unité urbaine ne devrait qu'être présumée

Auteur Jean-Philippe Strebler
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 42, 11 décembre 2017
Rubrique/Thématique
Études
Page 2390
Mots-clés (matière)commune droit public groupement de communes publicité ville
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (organismes)INSEE