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Titre Les mascarades de la punition Le juge administratif et la sanction disciplinaire déguisée
Auteur Robin Ferré
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 43, 18 décembre 2017
Rubrique / Thématique
Études
Page 2461
Mots-clés (matière)droit administratif juridiction administrative jurisprudence légalité procédure administrative sanction disciplinaire
Mots-clés (géographie)France