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Titre Consensus under pressure : The evolution of conflict in the EU legislative process
Auteur Renaud Dehousse, Stéphanie Novak, Selma Bendjaballah
Mir@bel Revue Politique européenne
Numéro no 58, 2017/4 L'évolution du processus législatif de l'Union européenne
Rubrique / Thématique
Dossier : L'évolution du processus législatif de l'Union européenne. Conflit, consensus et tendances sectorielles
Page 44-70
Résumé La crise actuelle pourrait nous conduire à anticiper une augmentation du conflit dans la procédure législative de l'UE, et, in fine, une évolution d'un système consensuel à un système majoritaire. Cet article entend tester cette hypothèse à travers une évaluation de l'évolution du conflit dans la procédure législative de l'UE. Il constitue une première tentative d'utiliser la base de données de l'Observatory of European Institutions pour approfondir notre compréhension de la conflictualité au sein du processus législatif européen. D'abord, nous proposons plusieurs indicateurs inter et intra-institutionnels de conflit. Puis, nous analysons l'évolution du conflit sur la période 1996-2014. Les données montrent une augmentation limitée du conflit. Cependant, les acteurs législatifs continuent de se conformer à la norme du consensus. Le système politique de l'UE n'a pas évolué d'un modèle consensuel vers un système majoritaire. Afin d'expliquer cette pérennité apparente, nous proposons plusieurs hypothèses: une adaptation furtive des institutions; une incitation inter-institutionnelle à la productivité législative; un patriotisme institutionnel.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The current crisis could lead us to expect an overall increase of conflicts in the EU legislative process and eventually a shift from a consensual system to a majoritarian system. This paper aims to assess the evolution of conflict in the EU legislative process in order to test this expectation. It constitutes a first attempt to deepen our understanding of conflict in the EU legislative process thanks to the database of the Observatory of European Institutions. We first define several intra-institutional and inter-institutional indicators of conflict. Then we assess the evolution of conflict for the period 1996-2014. The data show a limited increase of conflict in the legislative process. However, the legislative actors still comply with the norm of consensus; the EU political system has not shifted from a consensual system to a majoritarian system. In order to explain this trend and apparent lack of change, we suggest several hypotheses: The institutions' adaptation by stealth ; the inter-institutional drive towards legislative productivity; institutional patriotism.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POEU_058_0044