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Titre Mise en danger d'autrui: prise en compte de plusieurs contraventions au code de la route, Crim. 16 nov. 2016
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 41 / 7710, 1er décembre 2016
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  Droit pénal